J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0601992A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2006, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande : Mlle Sophie-Justine Lieber, MM. Edouard Gerffray et Stéphane Hoynck, auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Jean-Baptiste Laignelot et Thomas Campeaux.